Une foire aux questions (FAQ) concernant l'affichage de la signalétique info-tri !
Publié le 06/07/2022
Qualité des produits
Suite à la parution de notre article sur l’entrée en vigueur de la signalétique de l’Info-Tri et face aux nombreuses questions qui se posaient, une FAQ (Foire aux Questions) a été rédigée par l’ITSAP et des ADA du Groupe de travail « Qualité ».
Important
Avant toute lecture de cette FAQ, nous conseillons la lecture de l’article général « Étiquetage des emballages ménagers : le grand ménage » disponible ici
Avant toute lecture de cette FAQ, nous conseillons la lecture de l’article général « Étiquetage des emballages ménagers : le grand ménage » disponible ici Ce document est la synthèse de l’état de nos connaissances sur ce sujet, obtenues au prix de nombreuses recherches. Pour toute précision, nous vous invitons à vous orienter directement vers votre éco-organisme, seul habilité à vous répondre.
Avertissement
Ce document est la synthèse de l’état de nos connaissances sur ce sujet, obtenues au prix de nombreuses recherches. Pour toute précision, nous vous invitons à vous orienter directement vers votre éco-organisme, seul habilité à vous répondre.
1. Qu’est-ce que la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est basée sur le principe du « pollueur-payeur » : les entreprises mettant sur le marché des produits destinés aux ménages sont responsables du cycle de vie de ces produits, de leur conception jusqu’à leur fin de vie. La REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les producteurs.
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est basée sur le principe du « pollueur-payeur » : les entreprises mettant sur le marché des produits destinés aux ménages sont responsables du cycle de vie de ces produits, de leur conception jusqu’à leur fin de vie. La REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les producteurs.
2. Qui est concerné par la REP ?
Tous les producteurs de produits emballés mis sur le marché français à destination des ménages sont concernés, qu’ils emballent, ou fassent emballer à leur marque ou sans marque, ou fassent emballer sous la marque d’un distributeur (MDD).
Tous les producteurs de produits emballés mis sur le marché français à destination des ménages sont concernés, qu’ils emballent, ou fassent emballer à leur marque ou sans marque, ou fassent emballer sous la marque d’un distributeur (MDD).
En apiculture, ce principe s’applique à la fois aux apiculteurs de loisir, pluri-actifs et professionnels qui commercialisent leurs produits.
En apiculture, ce principe s’applique à la fois aux apiculteurs de loisir, pluri-actifs et professionnels qui commercialisent leurs produits.
3. Quelles obligations cela induit pour les producteurs ?
Dans le cadre de la REP, les producteurs de produits emballés doivent cotiser auprès d’un éco-organisme, afin de contribuer à la gestion de fin de vie des déchets.
Dans le cadre de la REP, les producteurs de produits emballés doivent cotiser auprès d’un éco-organisme, afin de contribuer à la gestion de fin de vie des déchets.
4. Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
Un éco-organisme est une société de droit privé. Dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), elle est investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge la fin de vie des produits mis sur marché.
Un éco-organisme est une société de droit privé. Dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), elle est investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge la fin de vie des produits mis sur marché.
5. Quelles sont les obligations en tant que producteur de déchets ménagers ?
Il y a 2 obligations :
•Contribuer financièrement à la gestion de fin de vie des déchets auprès d’un éco-organisme, chaque année
•Informer les consommateurs sur les règles de tri au travers de l’affichage de l’Info-Tri.
Il y a 2 obligations :
•Contribuer financièrement à la gestion de fin de vie des déchets auprès d’un éco-organisme, chaque année
•Informer les consommateurs sur les règles de tri au travers de l’affichage de l’Info-Tri.
6. Quels sont les éco-organismes en France ?
Adelphe, Citeo, et Léko.
Adelphe, Citeo, et Léko.
7. Comment contribuer financièrement à la gestion de fin de vie des déchets ?
Dans le cas général, le paiement de la contribution se fait auprès d’un éco-organisme, ce qui est le plus simple à mettre en place.
Dans le cas général, le paiement de la contribution se fait auprès d’un éco-organisme, ce qui est le plus simple à mettre en place.
Une autre option est d’être agréé individuellement suite à la mise en place de procédures internes pour respecter un cahier des charges (Art. R. 541-12-19 du Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021).
Une autre option est d’être agréé individuellement suite à la mise en place de procédures internes pour respecter un cahier des charges (Art. R. 541-12-19 du Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021).
8. Les produits de la ruche sont-ils concernés par cette signalétique Info-Tri?
Oui, tous les produits de la ruche et produits transformés sont concernés par cet affichage (miel, pollen, propolis, gelée royale, pains d’épices, etc.).
Oui, tous les produits de la ruche et produits transformés sont concernés par cet affichage (miel, pollen, propolis, gelée royale, pains d’épices, etc.).
9. Quels sont les types de matériaux servant à l’emballage et au conditionnement qui sont concernés par l’Info-Tri ?
Tous les types de matériaux servant à l’emballage et au conditionnement sont concernés : carton, verre, plastique, papier, aluminium, etc.
Tous les types de matériaux servant à l’emballage et au conditionnement sont concernés : carton, verre, plastique, papier, aluminium, etc.
Seules les bouteilles de boissons en verre (comme l’hydromel) n’ont pas d’obligation d’afficher l’Info-Tri.
Seules les bouteilles de boissons en verre (comme l’hydromel) n’ont pas d’obligation d’afficher l’Info-Tri.
10. Comment obtenir la signalétique de l’Info-Tri ?
En contrepartie de la contribution financière, le producteur reçoit de la part de l’éco-organisme toutes les informations sur les modalités d’affichage de l’Info-Tri : guide d’utilisation, logos Haute Définition, etc.
Sans contribution, l’affichage de l’Info-Tri est interdit.
En contrepartie de la contribution financière, le producteur reçoit de la part de l’éco-organisme toutes les informations sur les modalités d’affichage de l’Info-Tri : guide d’utilisation, logos Haute Définition, etc.
Sans contribution, l’affichage de l’Info-Tri est interdit.
11. L’affichage du Triman est-il obligatoire en plus de l’affichage des consignes de tri ?
Oui, le logo « Triman » est indissociable des nouvelles consignes de l’Info-Tri.
Oui, le logo « Triman » est indissociable des nouvelles consignes de l’Info-Tri.
12. Quel est délai de mise en application de l’affichage de l’Info-Tri ?
Les dates à retenir sont :
•1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la règlementation de l’Info-Tri
•Du 1er janvier 2022 au 9 septembre 2022 : c’est le délai de mise en conformité des emballages pour les nouveaux produits fabriqués. Aussi, à partir du 9 septembre 2022 : tous les nouveaux produits devront comporter l’Info-Tri.
Les dates à retenir sont :
•1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la règlementation de l’Info-Tri
•Du 1er janvier 2022 au 9 septembre 2022 : c’est le délai de mise en conformité des emballages pour les nouveaux produits fabriqués. Aussi, à partir du 9 septembre 2022 : tous les nouveaux produits devront comporter l’Info-Tri.
•Date butoir du 9 mars 2023 : cela correspond à la date limite pour écouler les stocks de produits préalablement étiquetés, ne comportant pas l’Info-Tri et qui ont été produits avant le 9 septembre 2022.
•Date butoir du 9 mars 2023 : cela correspond à la date limite pour écouler les stocks de produits préalablement étiquetés, ne comportant pas l’Info-Tri et qui ont été produits avant le 9 septembre 2022.
13. Comment justifier de sa contribution financière ?
En fournissant le numéro d’identification unique délivré par l’éco-organisme au producteur.
En fournissant le numéro d’identification unique délivré par l’éco-organisme au producteur.
14. Combien coûte la contribution individuelle à l’éco organisme ?
Un producteur doit payer sa contribution annuelle à l’éco-organisme, il n’y a pas de frais d’adhésion supplémentaire à payer.
Dans les grilles tarifaires transmises début 2022, il existe 3 possibilités :
•Une déclaration au forfait (80 € HT/an) si vous vendez moins de 10 000 UVC/an (unité de vente consommateur)
•Une déclaration sectorielle si vous vendez entre 10 000 et 500 000 UVC : pour le miel 1 UVC = 0,0069 €
•Une déclaration à l’UVC et au poids, si vous vendez plus de 500 000 UVC
(* UVC : Unité de vente consommateur)
Un producteur doit payer sa contribution annuelle à l’éco-organisme, il n’y a pas de frais d’adhésion supplémentaire à payer.
Dans les grilles tarifaires transmises début 2022, il existe 3 possibilités :
•Une déclaration au forfait (80 € HT/an) si vous vendez moins de 10 000 UVC/an (unité de vente consommateur)
•Une déclaration sectorielle si vous vendez entre 10 000 et 500 000 UVC : pour le miel 1 UVC = 0,0069 €
•Une déclaration à l’UVC et au poids, si vous vendez plus de 500 000 UVC
(* UVC : Unité de vente consommateur) Dans tous les cas, la contribution annuelle ne peut être inférieure à 80 € HT par an.
Dans le cas de l’apiculture, la déclaration au forfait ou la déclaration sectorielle semblent être les plus appropriées en fonction de la taille de l’exploitation et du nombre de produits commercialisés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les grilles tarifaires ci-dessous :
Dans tous les cas, la contribution annuelle ne peut être inférieure à 80 € HT par an.
Dans le cas de l’apiculture, la déclaration au forfait ou la déclaration sectorielle semblent être les plus appropriées en fonction de la taille de l’exploitation et du nombre de produits commercialisés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les grilles tarifaires ci-dessous :
Exemples de calculs du nombre d’UVC et du montant de la cotisation
15. L’info-Tri doit-il apparaître sur l’emballage ou sur le produit conditionné ?
L’info-Tri doit être présent sur l’emballage de l’unité de vente consommateur (UVC), c’est-à-dire ce qui va être acheté. Cela peut être :
•Un pot de miel vendu seul l’Info-Tri doit apparaître sur l’étiquette du pot.
•Un coffret de pots de miel l’Info-Tri doit apparaître sur l’emballage qui contient les pots (un suremballage par exemple). Ce coffret va compter comme une seule unité de vente car les pots ne pourront pas être vendus séparément. L’Info-Tri pourra donc être mis uniquement sur le suremballage et concernera alors à la fois l’emballage et le produit conditionné. L’Info-Tri concernera par exemple : le suremballage en carton, le pot en verre et la capsule aluminium.
L’info-Tri doit être présent sur l’emballage de l’unité de vente consommateur (UVC), c’est-à-dire ce qui va être acheté. Cela peut être :
•Un pot de miel vendu seul l’Info-Tri doit apparaître sur l’étiquette du pot.
•Un coffret de pots de miel l’Info-Tri doit apparaître sur l’emballage qui contient les pots (un suremballage par exemple). Ce coffret va compter comme une seule unité de vente car les pots ne pourront pas être vendus séparément. L’Info-Tri pourra donc être mis uniquement sur le suremballage et concernera alors à la fois l’emballage et le produit conditionné. L’Info-Tri concernera par exemple : le suremballage en carton, le pot en verre et la capsule aluminium.
•Un pot de gelée royale l’Info-Tri doit apparaître sur l’emballage contenant le pot de gelée royale.
•Un produit transformé (nougat, pain d’épices, etc.) L’Info-Tri doit apparaître sur l’emballage contenant le produit.
•Un pot de gelée royale l’Info-Tri doit apparaître sur l’emballage contenant le pot de gelée royale.
•Un produit transformé (nougat, pain d’épices, etc.) L’Info-Tri doit apparaître sur l’emballage contenant le produit.
16. Qui affiche l’Info-Tri en cas de délégation du suremballage par un tiers ?
En cas de suremballage d’un produit par un distributeur par exemple, 2 situations :
•Soit le fournisseur sait en amont quels lots vont faire l’objet de ce suremballage et il n’a pas obligation à noter l’Info-Tri sur les pots (l’Info-Tri sera notée par le distributeur sur le suremballage)
•Soit le fournisseur ne sait pas quels lots vont faire l’objet de ce suremballage et dans ce cas il affiche l’Info-Tri sur ces produits.
En cas de suremballage d’un produit par un distributeur par exemple, 2 situations :
•Soit le fournisseur sait en amont quels lots vont faire l’objet de ce suremballage et il n’a pas obligation à noter l’Info-Tri sur les pots (l’Info-Tri sera notée par le distributeur sur le suremballage)
•Soit le fournisseur ne sait pas quels lots vont faire l’objet de ce suremballage et dans ce cas il affiche l’Info-Tri sur ces produits.
17. L’obligation s’applique-t-elle également en cas d’emballages compostables et en cas de pots consignés ?
Pour les pots compostables : l’affichage de l’Info-Tri est obligatoire et déclaré pour une unité.
Pour les pots compostables : l’affichage de l’Info-Tri est obligatoire et déclaré pour une unité.
Pour les pots consignés : l’affichage de l’Info-tri est obligatoire et déclaré une seule fois, lors de la première mise sur le marché. Une traçabilité devrait être mise en place.
Pour les pots consignés : l’affichage de l’Info-tri est obligatoire et déclaré une seule fois, lors de la première mise sur le marché. Une traçabilité devrait être mise en place.
18. Existe-t-il une dérogation pour les produits fermiers ?
Non.
Non.
19. Des contrats collectifs existent-ils via des syndicats apicoles ?
D’après nos informations, certains syndicats apicoles (UNAF, SNA) peuvent gérer pour des apiculteurs cette cotisation financière auprès des éco-organismes. Il s’agit là d’un rôle d’intermédiaire, les mêmes tarifs seraient appliqués et l’apiculteur doit toujours s’acquitter du paiement de sa contribution.
D’après nos informations, certains syndicats apicoles (UNAF, SNA) peuvent gérer pour des apiculteurs cette cotisation financière auprès des éco-organismes. Il s’agit là d’un rôle d’intermédiaire, les mêmes tarifs seraient appliqués et l’apiculteur doit toujours s’acquitter du paiement de sa contribution.
Pour plus de renseignements, se rapprocher d’un syndicat comme l’UNAF ou le SNA.
Pour plus de renseignements, se rapprocher d’un syndicat comme l’UNAF ou le SNA.
20. Existe-t-il des dérogations à l’affichage de l’Info-Tri par rapport à la surface de l’emballage ?
Lorsque la surface du plus grand des côtés d’un produit ou de son emballage est inférieure à dix centimètres carrés et qu’aucun autre document n’est fourni avec le produit, la signalétique et l’information peuvent figurer sur un support dématérialisé.
Lorsque la surface est comprise entre 10 centimètres carrés et 20 centimètres carrés, seule l’information peut figurer sur un support dématérialisé (numérique comme votre site internet).
Lorsque la surface du plus grand des côtés d’un produit ou de son emballage est inférieure à dix centimètres carrés et qu’aucun autre document n’est fourni avec le produit, la signalétique et l’information peuvent figurer sur un support dématérialisé.
Lorsque la surface est comprise entre 10 centimètres carrés et 20 centimètres carrés, seule l’information peut figurer sur un support dématérialisé (numérique comme votre site internet).
Pour calculer la surface d’un pot de miel, il faut considérer la surface totale du pot, c’est-à-dire aussi bien la surface courbe que les bases circulaires haut et bas.
Pour calculer la surface totale d’un pot, la formule est la suivante :
Surface = (2 x π x r2) + (2 x π x r x h), avec r = rayon du pot et h = hauteur du pot
Pour calculer la surface d’un pot de miel, il faut considérer la surface totale du pot, c’est-à-dire aussi bien la surface courbe que les bases circulaires haut et bas.
Pour calculer la surface totale d’un pot, la formule est la suivante :
Surface = (2 x π x r2) + (2 x π x r x h), avec r = rayon du pot et h = hauteur du pot
Exemples de calcul de surface :
D’après ces quelques exemples, on voit que la surface des pots de miels généralement utilisés est supérieure à 20 cm2, l’affichage de l’Info-Tri est donc obligatoire.
21. Y-a-t-il une taille réglementaire pour l’Info-Tri ?
Oui, il est impératif de la respecter.
Les modalités seront fournies au producteur par son éco-organisme.
Oui, il est impératif de la respecter.
Les modalités seront fournies au producteur par son éco-organisme.
22. L’affichage de l’Info-Tri sous forme d’autocollants (stickers) est-il autorisé ?
Oui, à condition que l’autocollant respecte la taille réglementaire requise.
Oui, à condition que l’autocollant respecte la taille réglementaire requise.
23. Comment gérer la signalétique Info-Tri quand les communes aux alentours ont des règles de tri différentes ?
Nous n’avons pas d’information sur comment gérer cela.
Néanmoins, il est possible d’indiquer la mention « Consignes de tri pouvant varier localement ».
Nous n’avons pas d’information sur comment gérer cela.
Néanmoins, il est possible d’indiquer la mention « Consignes de tri pouvant varier localement ».
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site consigne de tri
Auteur :
Cécile Ferrus (ITSAP)
Contact :
cecile.ferrus(a)itsap.asso.fr
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