Les zones de butinage : vers un sanctuaire pour les pollinisateurs ?

Au début du siècle dernier, quand l’arsenic reçut son agrément d’utilisation, il fut d’emblée décidé de suspendre son emploi pendant la période de floraison afin de protéger les abeilles. Mais le législateur a, par la suite, proposé des aménagements permettant aux cultivateurs d’utiliser des insecticides durant cette période. Dans un premier temps, diverses dérogations ont en effet permis à ces derniers de pulvériser des insecticides en pleine journée sur des cultures en fleurs [2]. Puis, le classement des insecticides établi selon leur toxicité a permis au législateur d’adopter vers la fin des années 1950 une approche différenciée entre insecticides dangereux ou non dangereux pour les abeilles, laissant ces derniers être employés sans restriction pendant la floraison [3]. Un artifice peu satisfaisant qui a contraint la loi à évoluer une nouvelle fois suivant le principe selon lequel, pour réduire le risque d’intoxication, il suffit que les butineuses ne soient pas directement exposées aux pulvérisations. C’est ainsi qu’apparurent à partir de 2003 des produits insecticides ou acaricides assortis de la mention « abeilles [4] ». L’attribution de cette mention était associée à l’obligation d’appliquer ces produits sur des cultures en fleurs uniquement en l’absence d’abeilles.

Toutefois, il semble qu’une partie des cultivateurs et de leurs conseillers ont injustement considéré cette mention comme un gage d’innocuité. De plus, ceux à qui le vrai sens de la mention n’avait pas échappé n’étaient pas nécessairement des spécialistes des abeilles et ne disposaient pas toujours de connaissances sur leur biologie pour définir et anticiper correctement les périodes durant lesquelles les butineuses sont en activité. Outre l’observation directe dans les parcelles cultivées, pour s’assurer de l’absence d’abeilles, on conseilla aux cultivateurs d’appliquer les produits uniquement lorsque la température ambiante était inférieure à 12°C. S’il est vrai qu’à cette température l’activité de butinage n’est pas à son optimum, il n’en reste pas moins qu’une partie des butineuses est active en dessous de ce seuil [5]. Le nouvel arrêté du 20 novembre 2021 tente de réviser ces dispositions en précisant notamment les plages horaires auxquelles les cultivateurs peuvent utiliser des produits phytosanitaires pendant la floraison [6]. Cet arrêté introduit également d’autres dispositions inédites, censées renforcer la protection des abeilles.

Les produits phytopharmaceutiques sont employés sur un grand nombre de végétaux cultivés et non cultivés au moment où ceux-ci sont occupés à fleurir. Face à la diversité de fleurs susceptibles de leur offrir nectar et pollen, les abeilles ont leur préférence et se concentrent majoritairement sur les espèces offrant des ressources en abondance et faciles d’accès.

Ce comportement a permis au législateur d’intégrer dans la loi une distinction entre des plantes qui seraient attractives pour les abeilles et celles qui ne le seraient pas. L’arrêté s’applique ainsi pour toutes les plantes cultivées et non cultivées attractives, susceptibles de constituer une zone de butinage, et exclut des cultures considérées comme non attractives.

Les précautions relatives à la protection des abeilles sont connues sous la désignation « phrases spe8 ». Parmi celles-ci[13] on retrouve notamment la mise en garde « Ne pas utiliser en présence d’abeilles » qui vise à interdire l’application du produit lorsque des abeilles sont présentes sur les plantes traitées. Ceci implique que les cultivateurs souhaitant utiliser un produit phytopharmaceutique faisant mention de cette phrase sur son emballage ne seront pas autorisés à le faire dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil si des butineuses sont encore dans leurs parcelles.

En plus de ces contraintes, ces derniers devront également continuer à détruire les couverts fleuris présents sous les cultures pérennes avant d’appliquer un traitement insecticide ou acaricide. Au regard de cette complexité règlementaire et afin de ne pas commettre d’actes répréhensibles, les cultivateurs ont plus que jamais intérêt à porter une attention toute particulière aux conditions d’emploi mentionnées sur les étiquettes des produits.

Comme à l’accoutumée, le législateur a prévu de laisser la possibilité aux cultivateurs de déroger à la réglementation. Celle-ci prévoit en effet qu’ils puissent appliquer un traitement sans contrainte horaire lorsqu’ils rencontrent des impasses techniques ou sont soumis à une lutte obligatoire visant à se débarrasser d’organismes nuisibles réglementés. S’il est facile pour les cultivateurs d’expliquer l’application de traitements obligatoires en journée, il leur est, en revanche, moins aisé de justifier une impasse technique [14]. En effet, ils doivent pouvoir rendre compte dans leur registre phytosanitaire, devant un contrôleur ou, dans le pire des cas, devant une cour de justice, des raisons pour lesquelles ils n’étaient pas en mesure de respecter les contraintes horaires imposées par l’arrêté.

A ce jour, il semble que les cultivateurs et leurs conseillers ne sont pas toujours en capacité d’apporter les données techniques démontrant qu’une application d’insecticide réalisée en soirée a une moindre efficacité sur les bioagresseurs qu’une application réalisée quelques heures plus tôt dans la journée.

De la même manière, les cultivateurs qui appliquent des fongicides en journée doivent prouver qu’ils n’auraient pas pu maitriser la maladie s’ils avaient attendu le crépuscule avant d’agir. Ainsi, sans plus d’information permettant à ces acteurs d’avancer une argumentation technique convaincante, il existe un risque juridique pour ceux qui utiliseraient ces dérogations.

Outre ces dérogations, l’arrêté du 20 novembre 2021 prévoit que les cultivateurs puissent appliquer un produit en dehors des contraintes horaires si l’Anses identifie des « outils d’aide à la décision ou autres technologies dont l’utilisation permettrait d’apporter des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles et autres pollinisateurs ». L’arrêté indique plus précisément que l’Anses devra entreprendre une expérimentation d’une durée maximale de 3 ans afin d’identifier si des alternatives aux contraintes horaires permettent d’atténuer le risque afférent aux traitements en journée.

A bien y regarder, la nouveauté de cet arrêté réside aussi dans la définition des publics concernés par sa mise en application. En effet, s’il n’est pas étonnant de voir figurer les « demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché », ainsi que les « utilisateurs de produits phytopharmaceutiques », parmi les destinataires de ce texte, il est plus inattendu de voir apparaitre à leurs côtés les « bénéficiaires des services de pollinisation ». Ces « bénéficiaires » désignent l’ensemble des concitoyens et les générations futures.

Leur inscription dans la loi signifie que nous sommes tous concernés par cette nouvelle réglementation et que le législateur estime que le respect de sa mise en application est l’affaire de chacun. L’arrêté du 20 novembre 2021 s’inscrit en cela dans l’esprit de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [15], laquelle introduit pour la première fois dans la réglementation française le principe juridique de préjudice écologique et autorise « toute personne ayant intérêt et qualité à agir » à se pourvoir en justice pour la biodiversité.

Alors que la réglementation visant à protéger les abeilles des intoxications pendant la floraison fut durant plus d’un siècle remaniée en donnant une illusion de changement, l’arrêté du 20 novembre 2021 lance véritablement un pavé dans la mare du côté des cultivateurs, de leurs conseillers et des fabricants de produits phytopharmaceutiques. Il a des incidences à la fois sur les conditions de mise sur le marché du produit et sur celles de son application sur les plantes. L’arrêté introduit en particulier un degré de complexité supplémentaire dans l’organisation adoptée par les cultivateurs. Pour y faire face, il leur est recommandé de recourir à l’accompagnement de conseillers techniques experts du sujet. La consultation de la foire aux questions récemment publiée par le ministère de l’agriculture peut également les aider dans leur prise de décision[16].

Si la nouvelle réglementation est bien comprise et respectée, on peut raisonnablement espérer qu’il résulte des efforts consentis par les cultivateurs une diminution des niveaux d’exposition des butineuses à des produits préjudiciables pour leur santé. Il est en revanche hasardeux d’avancer que ces nouvelles dispositions réglementaires se traduiront par une forte diminution de la contamination des nectars et des pollens collectés par les butineuses.

C’est pourquoi, si diminuer l’exposition des butineuses s’avère insuffisant pour gérer les risques d’intoxication, l’activation d’autres leviers sera sans doute nécessaire pour protéger cette fois la qualité de leur alimentation et faire peut-être un jour des zones de butinage un sanctuaire pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs.