Le guide des bonnes pratiques d’hygiène en apiculture (GBPHA)

Commercialiser un produit sans danger pour le consommateur est une des obligations des apiculteurs. Le guide des bonnes pratiques d’hygiène est l’outil qui permet d’atteindre cet objectif.

À quoi sert un guide de bonnes pratiques d’hygiène ?

Un guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) et d’application des principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments (HACCP[1]) est un document de référence, d’application volontaire, conçu par une filière pour les professionnels de son secteur. Il rassemble les recommandations en matière d’hygiène à mettre en place durant les étapes de production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Il est réalisé en concertation avec les différents acteurs de la filière et doit être validé par les administrations.

Aussi, l’apiculteur qui applique ces recommandations ou « bonnes pratiques d’hygiène », répond aux exigences réglementaires définies par le « paquet hygiène ». Toutefois, il pourra choisir de ne pas s’y référer et il lui appartiendra alors de prouver que ses pratiques permettent de respecter les exigences réglementaires.

La première partie d’un GBPH est l’étude initiale qui précise l’objectif, le champ d’application, la description des produits, l’identification et l’analyse des dangers ainsi que la bibliographie.

La deuxième partie d’un GBPH est la rédaction des bonnes pratiques d’hygiène en fonction des dangers retenus dans l’étude initiale.

Qu’en est-il du Guide des bonnes pratiques d’hygiène en apiculture (GBPHA) ?

Le GBPHA est encore en cours de validation.

Les produits concernés par le GBPHA sont le miel, la gelée royale et le pollen. Le guide concerne toutes les étapes de la préparation des ruches jusqu’à la sortie du produit de l’établissement de production. Il s’adresse aux apiculteurs, dès lors qu’ils commercialisent du miel, de la gelée royale ou du pollen ou qu’ils les cèdent hors du cadre domestique privé.

L’élaboration du GBPHA a été lancée depuis de nombreuses années par la filière apicole. En 2006, le projet a été repris au niveau national et est depuis coordonné par l’ITSAP-Institut de l’abeille.

Voici les étapes réalisées à ce jour :

  • L’étude initiale (identifier et analyser les dangers) a été élaborée en 2009 et 2010, puis validée par la filière.
  • L’étude initiale a été déposée auprès de la DGAL qui a ensuite saisi l’ANSES[2] pour un avis scientifique.
  • l’Anses a émis un avis sur cette étude initiale en mars 2012 (saisine n°2011-SA-0170).
  • En 2013, la rédaction des bonnes pratiques d’hygiène a été réalisée de manière conjointe pour le Guide des bonnes pratiques apicoles (GBPA) et le Guide des bonnes pratiques d’hygiène en apiculture (GBPHA). De plus, l’étude initiale a été corrigée d’après les remarques de l’avis de l’Anses.

À toutes ces étapes, l’ITSAP-Institut de l’abeille s’est appuyé sur le réseau des associations pour le développement de l’apiculture (structures régionales techniques et professionnelles) et le Groupement des producteurs de gelée royale (GPGR).

Une fois relu et validé par la filière, il restera encore des étapes à franchir avant la validation finale du GBPHA :

  • Les commentaires des administrations (DGAL, DGCCRF et DGS[3]) ;
  • L’avis final de l’ANSES ;
  • Si besoin : la révision du guide par la filière ;
  • La validation finale par l’administration ;
  • La publication du guide au Journal Officiel de la république Française (JORF), sa présentation au Conseil national de la consommation, et sa diffusion auprès des apiculteurs.

En attendant la diffusion du GBPHA

Vous pouvez consulter le chapitre H : Hygiène en production de miel, pollen et gelée royale dans le Guide des bonnes pratiques apicoles.

Le cadre réglementaire: le « paquet hygiène »

La réglementation communautaire européenne, connue sous la dénomination de « paquet hygiène », relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et à l’hygiène des aliments pour animaux, induit les mêmes responsabilités pour les exploitants agricoles que les autres opérateurs de la chaîne alimentaire.

Aux vues des dispositions des règlements (CE n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et (CE) n°183/2005 du 12 janvier 2005 relatifs à l’hygiène des aliments pour animaux, toutes les organisations professionnelles de l’alimentation humaine et de l’alimentation animale sont encouragées – par les ministres chargés de l’Agriculture, de la Consommation et de la Santé – à élaborer, diffuser et aider à la mise en œuvre de guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP.

Les opérateurs du secteur de la production primaire (exploitants agricoles) ne sont pas assujettis à l’obligation de développer un plan HACCP. Cependant, la possibilité pour les exploitants agricoles de se référer à un GBPH élaboré sur la base des principes HACCP leur donne la même approche de la maîtrise des dangers que les autres opérateurs de la chaîne alimentaire.

 

Actualité : le projet de GBPHA en cours de relecture au sein de la filière

D’avril à mai 2014, les membres du Conseil d’administration de l’ITSAP-Institut de l’abeille sont invités à relire un projet de GBPHA complet. L’étape suivante sera la relecture du document par les administrations (DGAL, DGCCRF et DGS), puis par l’Anses avant sa validation finale.

Pour aller plus loin

 

 

 

[1] Système d’analyse des dangers -points critiques pour leur maitrise (hazard analysis critical control point)

[2] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[3] DGAL, DGCCRF et DGS : Direction générale de l’alimentation, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction générale de la santé

Dernière mise à jour

2014-12-03 12:53:06

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