La règlementation en apiculture biologique (AB)

Une règlementation européenne existe depuis 2009 pour la production et la commercialisation de l’agriculture biologique. Au printemps 2014, un projet de révision de cette règlementation a été proposé par la Commission européenne.

La règlementation actuelle : la règlementation « AB » depuis janvier 2009

  • Règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.
    Règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007. Source: http://agriculture.gouv.fr
    Version consolidée. Source: http://agriculture.gouv.fr
  • Règlement européen n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 (modifié en 2010) portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.
    Règlement européen n° 889/2008 du 5 septembre 2008. Source: http://agriculture.gouv.fr
    Version consolidée. Source: www.inao.gouv.fr

Le projet de nouveau règlement européen pour l’AB

Logo Agriculture BiologiqueLa Commission européenne souhaite modifier la règlementation européenne actuelle concernant l’Agriculture biologique. Le 24 mars 2014, elle a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, pour remplacer les règlements européens actuels, pour une application à horizon 2017. La consultation de ce projet de texte a commencé le 21 mai 2014.

  • Le projet de règlement et son annexe (l’annexe comprend notamment les règles de productions particulières par type de production) (voir pages 22 à 25 pour l’apiculture)
  • Le résumé de l’analyse d’impact de la Commission européenne
  • Le plan d’action pour l’avenir de la production biologique de l’Union européenne

Source : http://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/policy-development/index_fr.htm

Les objectifs de ce projet de règlement sont notamment de :

  • Définir de manière plus précise la règlementation européenne et revenir aux « principes » de la production biologique en supprimant les dérogations aux règles.
  • Harmoniser l’application de la règlementation AB dans les pays de l’Union européenne.
  • Garantir des conditions de concurrence équitables aux agriculteurs et aux opérateurs et de permettre au marché intérieur de fonctionner plus efficacement.
  • Augmenter le degré de confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

L’ITSAP-Institut de l’abeille a fait parvenir en mai 2014 une note technique aux administrations (DGAL [1], DGPAAT [2]…), aux syndicats apicoles et agricoles, aux organismes de l’AB (ITAB [3], FNAB [4]…) concernant les conséquences qu’auraient ce projet de règlement sur l’apiculture s’il était adopté en l’état, aussi bien en termes d’avancées pour la filière apicole que de difficultés techniques pour les exploitations apicoles biologiques.

Aller plus loin

  1. Direction générale de l’alimentation []
  2. Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires []
  3. Institut technique de l’agriculture biologique []
  4. Fédération nationale d’agriculture biologique []
Dernière mise à jour

2014-12-03 12:51:00