Hygiène et traçabilité

Une norme internationale ISO pour la gelée royale

Depuis plusieurs années, des négociations internationales sont en cours pour la définition d’une norme internationale ISO pour la gelée royale. En 2013, un consensus s’est dégagé entre les différents pays, ce qui a abouti à un projet de texte.

11/12/2014

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Mention de qualité facultative « produit de montagne » au niveau européen

En 2013, une nouvelle mention de qualité facultative « Produit de montagne » a été introduite au niveau européen par le règlement (UE) n°1151/2012 qui est entré en application le 3 janvier 2013. Le règlement d’application (UE) n°665/2014 publié le 11 mars 2014 précise les conditions d’utilisation de cette mention européenne « produit de montagne ». Le 17 juillet 2014, une note d’instruction technique a été publiée par la DGPAAT afin d’expliciter aux opérateurs des différentes filières les conditions d’utilisation de cette nouvelle mention européenne.

27/11/2015

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Règlementation bisphénol A

Depuis le 1er janvier 2013, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âges ont été suspendues. Au 1er janvier 2015, cette suspension est étendue, dans les mêmes conditions, pour tout autre conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires.

11/10/2014

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